Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu la décision no 93-705 du 26 octobre 1993, publiée au Journal officiel du 26 novembre 1993, reconduite par la décision no 98-537 du 30 juin 1998, publiée au Journal officiel du 12 août 1998, autorisant l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Basse-Terre ;
Vu les constats de non-émission effectués les 16 mai et 22 octobre 2001 par le comité technique radiophonique Antilles-Guyane ;
Considérant qu'il ressort des constats susvisés que l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre n'émet plus,
Décide :

Art. 1er. - L'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre est mise en demeure d'émettre dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2002.